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Goutal & Alibert,
Fonds de dotation

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Qui sommes-nous ?

Yvon Goutal et Florence Alibert sont les avocats fondateurs du cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA SP).

Forts de l’expertise historiquement développée dans le domaine du mécénat,

ils ont créé ce fonds de dotation avec Isabelle Wursthorn – avocate associée de GAA SP.

 

Un fonds de dotation est un outil de financement du mécénat créé par l’article 140 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Il combine les caractéristiques de l’association de 1901 et de la fondation sans les lourdeurs de cette dernière. Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation a été constitué par une dotation irrévocable de ses fondateurs pour la réalisation de missions ou d’oeuvres d’intérêt général.

Il collecte des fonds d’origine privée pour accomplir sa mission soit par lui-même, soit en finançant un autre organisme d’intérêt général.

 

Pour mieux connaître notre fonctionnement et suivre notre actualité, voir ci-dessous.

 

Le fonds Goutal & Alibert est notamment soutenu par les sociétés composant le groupe GAA.

Goutal & Alibert

Notre

Fonctionnement

Le fonds de dotation s’est donné pour mission d’accompagner :

 

– la recherche juridique dans des domaines qui nous sont chers (colloques, prix versés à des étudiants méritant pour leurs mémoires, travaux de thèse et articles), – des projets sélectionnés par notre comité dans des domaines en lien avec nos thématiques d’intervention (intérêt général, environnement, social…),

– toute autre mission d’intérêt général retenue par le conseil d’administration du fonds de dotation.

 

Il est alimenté, en complément de sa dotation initiale, par des versements de mécènes, dont les sociétés du groupe Goutal, Alibert & Associés.

 

L’aide procurée par le fonds peut prendre la forme de dons en numéraire, en matériel ou en compétence. Les orientations du fonds de dotation sont fixées par le conseil d’administration qui arrête le programme d’actions.

 

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide du fonds de dotation, n’hésitez pas à nous présenter votre projet en utilisant dans un premier temps le formulaire de contact ci-dessous. Nous reviendrons vers vous afin d’instruire votre projet et de le présenter au conseil d’administration.

 

 

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    Adresse

    Goutal & Alibert
    Fonds de dotation

    90 Av. Ledru Rollin,
    75011 Paris

    Téléphone

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